22 Octobre 2019 -14h18

Arrêts publiés le 22 octobre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 608 2018 156+157 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2018 165+166 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires (restitution/remise).
  • 608 2018 223 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants.
  • 601 2018 322+326 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, reconsidération, entrée en matière de l'autorité.

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