Etablissements publics
Vous trouvez ici tous les formulaires concernant les établissements publics
- Création d'une patente A-F
- Demande de patente en vue de la reprise d'un établissement (A _ F)
- Demande de patente G en vue de la création d’un établissement public dépendant d’un commerce d’alimentation
- Demande de patente G en vue de la reprise d’un établissement public dépendant d’un commerce d’alimentation
- Demande de patente H en vue de la création d’un établissement public accessoire à une activité sportive, culturelle ou sociale
- Demande de patente H en vue de la reprise d’un établissement public accessoire à une activité sportive, culturelle ou sociale
- Demande de création d'une patente I de parahôtellerie
- Demande de reprise d'une patente I de parahôtellerie
- Création d'une patente T de traiteur
- Demande de patente V en vue de l’exploitation d’une cuisine ambulante
- Changement de dénomination d'un établissement public
- Extension ou transformation d'un établissement public
- Annonce de cessation d'activité