ETAT DE FRIBOURG Votation populaire du 15 mai 2022
Annonce
présentation de l'objet soumis à votation
AgriCo: un site industriel pionnier
La Maillarde: un quartier industriel urbain
Pré-aux-Moines: un site industriel urbain avec la nature en son cœur
43 millions de francs financés par le fonds de politique foncière actïve
Référendum financier obligatoire
Le point de vue du Conseil d'Etat
Un outil de promotion foncière
Un établissement autonome de droit public
Des sites industriels nouvelle génération, basés sur les trois piliers du développement durable
Economie
Société
Environnement
Un transfert et une dotation financés par le fonds de politique foncière active
Un oui pour un renouveau du développement économique dans le canton de Fribourg
La question soumise au vote : Acceptez-vous le transfert de propriété et la dotation en capital de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF )
Le décret
1
Art. 1 Transfert de propriété
Art, 2 Dotation en capital complémentaire
2
3
4
Chancellerie d'Etat
Pour de plus amples informations
Fin de l'enregistrement