ETAT DE FRIB0URG Votation populaire du 30 juin 2019

Sommaire

Loi sur l’exercice du commerce

Présentation de l'objet soumis à votation

- Les arguments du comité référendaire

Pourquoi refuser une modification de la Loi sur l’exercice du commerce, 17 h le samedi?

- Le point de vue du Conseil d’Etat

- La question posée est la suivante:

Loi modifiant la loi sur l'exercice de commerce

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale

Présentation de l'objet soumis à votation

- Les arguments du comité référendaire

- Le point de vue du Conseil d’Etat

- La question posée est la suivante:

Loi sur la mise en oeuvre de la réforme fiscale

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Annexe : Modifications de lois

Décret relatif aux contributions financières transitoires de l’Etat en faveur des communes et des paroisses

Présentation de l’objet soumis à votation

- Le point de vue du Conseil d’Etat

- La question posée est la suivante:

Décret

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Adresse

pour de plus amples informations (en français et en allemand):

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